réintégrande

● réintégrande nom féminin (de réintégrer) Action possessoire ouverte à tout détenteur d'un bien pour recouvrer la possession qui lui a été enlevée par une voie de fait commise avec ou sans violence.

⇒RÉINTÉGRANDE, subst. fém.

DR., vieilli. Action par laquelle quelqu'un est réintégré dans la jouissance d'un bien qui lui a été enlevé. Demander la réintégrande dans un Bénéfice. Sentence de réintégrande (Ac. 1798-1878). Exercer la, agir par réintégrande (Ac. 1835, 1878). La contrainte par corps a lieu pareillement (...) en cas de réintégrande, pour le délaissement, ordonné par justice, d'un fonds dont le propriétaire a été dépouillé par voies de fait; pour la restitution des fruits qui en ont été perçus pendant l'indue possession, et pour le paiement des dommages et intérêts adjugés au propriétaire (Code civil, 1804, art. 2060, p. 370).

Prononc. et Orth.:[]. Ac. 1694, 1718: reintegrande; dep. 1740: réintégrande. Étymol. et Hist. a) 1411 « fait de demeurer entier » (Cout. d'Anj. et du Maine, I, 460, Beautemps-Beaupré ds GDF. Compl.: consolidacion et reintegrande des fiefz); b) 1549 « action par laquelle quelqu'un est réintégré dans la jouissance dont il a été dépouillé » (Pap. de Granv., III, 348, ibid.). Empr. au lat. redintegrandus « qui doit être réintégré », adj. verbal de redintegrare, v. réintégrer.

réintégrande [ʀeɛ̃tegʀɑ̃d] n. f.

ÉTYM. 1411; de réintégrer (2.).

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♦ Dr. « Action possessoire par laquelle le détenteur d'un immeuble dépossédé par violence réclame sa remise en possession » (Capitant).

Encyclopédie Universelle. 2012.